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Il s’agit des Données que vous nous communiquez au travers des formulaires de contact identifiés par la mention « Contact » et dont la finalité est de permettre à nos responsables ou à leurs sous-traitants de répondre à la requête pour laquelle vous avez complété le formulaire.
Les Données ne sont conservées et traitées que dans le cadre du contact établi.
La Base légale sur laquelle est basé le traitement est votre consentement.
Les Données sont collectées dans un contexte commercial, par exemple une demande d’offre, et sont conservées tant qu’un contact régulier existe entre vous et s.a. ACMP dans le cadre de la négociation qui s’est établie suivant le contact établi. Lorsque le contact régulier est rompu sans qu’un contrat de vente n’ait pu être établi, les Données sont détruites au plus tard 2 ans après le dernier contact.
Si le contexte de la requête n’est pas d’ordre commercial, les données ne sont détruites dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement.
Nous ne vendons ni ne divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.
Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications vous fourniront des plugins sociaux de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseaux sociaux comme Facebook ou Instagram (par exemple en enregistrant un compte), votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce site de réseaux sociaux. Si vous êtes connecté(e) à un de ces réseaux sociaux durant votre visite sur un de nos sites ou applications ou si vous interagissez avec un des plug-ins sociaux, le site de réseaux sociaux pourra ajouter ces informations à votre profil respectif sur ce réseau en fonction de vos paramètres de protection de la vie privée. Si vous souhaitez empêcher ce type de transfert de données, veuillez-vous déconnecter de votre compte de réseau social avant d’accéder à un de nos sites ou applications, ou modifier les paramètres de protection de la vie privée de l’application, si possible. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.
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En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 16 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.
Quand nous savons qu’un enfant a plus de 16 ans mais qu’il est considéré comme mineur en vertu de la loi en vigueur, nous obtiendrons l’autorisation parentale/d’un tuteur avant d’utiliser les informations personnelles de cet enfant.
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Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.
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Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.
Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de NIVELLES qui seront seuls compétents.
La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 16/07/2018. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.