Conditions générales de vente
Article 1 : Conditions générales
Sauf dérogation expresse, nos ventes sont réglées exclusivement par nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant sur tout document ou toute correspondance émanant de l’acheteur.
Article 2 : Commandes et offres : acceptation – annulation
L’acheteur transmet sa commande au vendeur qui doit l’accepter afin qu’un contrat s’établisse. Lors d’une annulation de commande par l’acheteur, pour une raison ou l’autre, nous pourrons soit exiger l’acceptation des marchandises et leur paiement complet, soit exiger un dédommagement de 50 % de la valeur de la commande (TVA comprise), sauf si nous prouvons que notre dommage est plus élevé.
Article 3 : Délai de livraison
Nos délais de livraison étant communiqués à titre indicatif, et dépendant des délais de livraison de nos fournisseurs, peuvent à tout moment, sans avis préalable être prolongés. Le retard de livraison ne peut entraîner l’annulation du contrat par l’acheteur, ni un quelconque droit à des dommages et intérêts.
Article 4 : Expédition – assurances
Sauf stipulation expresse et écrite de notre part, les marchandises voyagent non assurés, aux frais, risques et périls exclusifs de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou les conditions de livraison, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 5 : Conformité d’exécution – réclamation – retour de marchandises :
Dès réception de votre livraison, Boost up vous conseille de vérifier immédiatement vos marchandises sur base du bon de livraison et de votre bon de commande. Les irrégularités (tailles, couleurs, modèles, quantité, …) doivent nous être signalées dans les huit. jours à dater de la livraison. Nous acceptons aussi de livrer vos commandes à des tiers. Ceux-ci sont également tenus de vérifier la marchandise. Si des irrégularités sont signalées APRES transformation ou au-delà de ce délai, Boost up n’accepte plus aucune réclamation. Après validation de la commande, toute annulation ou échange, même partiels, entraîne des frais : Les frais de reprise sont à charge du client.
Les frais administratifs sont aussi calculés comme suit :
– Retour dans les 7 jours date de livraison : 10% de la valeur des marchandises avec un minimum de 15 euros
– Retour dans les 14 jours date de livraison: 15% de la valeur des marchandises avec un minimum de 20 euros
– Retour dans les 30 jours date de livraison: 20% de la valeur des marchandises avec un minimum de 25 euros
– Retour avec un maximum de 30 jours : 25% de la valeur des marchandises avec un minimum de 30 euros.
– Pas de reprise après 30 jours.
Une annulation doit toujours avoir été acceptée au préalable par Boost up. Le client doit nous fournir le détail des marchandises retournées (libellé de l’article, référence, couleur, taille, quantité, ainsi que le n° de facture), faute de quoi le retour ne sera pas accepté. Toute marchandise non mentionnée ou ne correspondant pas aux conditions de retour ne sera pas reprise et renvoyé au client à ses frais.
Ne sont ni repris, ni échangés :
-°©‐ Les échantillons, les emballages ouverts, les articles emballés individuellement sans leur emballage d’origine.
-°©‐ Les articles en liquidation. Ils sont livrables jusqu’à épuisement du stock.
-°©‐ Les produits arrêtés par nos fournisseurs ou remplacés par de nouveaux modèles.
-°©‐ Aucun article transformé, brodé ou sérigraphié ne sera repris.
-°©‐ Produits ayant été facturés avec une remise exceptionnelle.
-°©‐ Produits ne se trouvant plus dans la collection actuelle.
-°©‐ Produits sales, froissés.
-°©‐ Pas de reprise après 30 jours.
Article 6 : Suspension et annulation du contrat
L’inexécution par l’acheteur des obligations prévues au présent contrat ou tout autre contrat conclu avec notre société suspend de plein droit l’exécution de nos obligations. Nous avons notamment, dans ce cas, le droit de résilier le contrat sans préjudice de notre droit à des dommages et intérêts. Une telle résiliation imputable à l’acheteur entraînera en toute hypothèse l’application de la clause pénale reprise à l’article 9.
Article 7 : Exonération – force majeure
Nous nous réservons le droit en cas de congé, grève, guerre, émeute, inondation, feu, gel, difficultés de transport, accident d’outillage, lock out ou tout autre cas qui empêche ou rend difficile l’exécution de nos obligations de considérer ces faits comme des cas de force majeure nous permettant de surseoir ou résilier le contrat en cours. Ceci n’entraînera aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de l’acheteur.
Article 8 : Prix
Tous nos prix de vente sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être revus automatiquement, et sur avis préalable de notre part, dans les cas suivants : hausse des prix des matières premières, hausse des salaires et changement des taux de change suite à la réévaluation du cours des monnaies étrangères dans lesquelles nos matières premières sont quotées. Cette liste n’est pas limitative. Nos produits et services sont facturés suivant les prix et listes de prix en vigueur à la date de livraison, sauf pour les contrats et commandes conclus explicitement à des prix fixes.
Article 9 : Paiement
Toutes nos factures sont payables au comptant à Bruxelles, l’émission de traites ne portant pas dérogation à cette clause. Les paiements sont toujours effectués en règlement de la plus ancienne dette, et par priorité, sont imputés sur les intérêts de retard et les frais éventuels en ce compris la clause pénale. Tout paiement non effectué à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12 % l’an à compter de la date d’échéance. En cas de non paiement de la facture à la date d’échéance tombent immédiatement tous les termes et délais éventuellement accordés, les montants échus ou à échoir devenant immédiatement exigibles. En cas de non paiement de la facture à son échéance, son montant sera majoré d’une indemnisation forfaitaire et irréductible de 15 % du montant à payer avec un minimum de 65 €, sans préjudice de notre droit aux intérêts judiciaires et aux frais d’un éventuel procès.
Article 10 : Réserve de propriété et revente
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues et en cas de paiement par chèque ou par lettre de change, etc … jusqu’à l’encaissement de ceux-ci. Nous sommes en droit de requérir la possession des marchandises dans les 24 heures de la mise en demeure de l’acheteur. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Article 11 : Absence de renonciation
Le fait de ne pas avoir exercé l’un des droits repris dans les présentes conditions générales de vente, ou de ne pas avoir exigé une stricte application par l’acheteur d’une desdites obligations ou stipulations, ne constituera pas une renonciation par notre société à exiger ultérieurement l’application de ces stipulations ou obligations.L’annulation éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte en rien la validité des autres clauses.
Article 12 : Attribution de juridiction
Les litiges en relation directe ou indirecte avec l’interprétation et/ou l’exécution des présentes sont réglés par le droit belge. En cas de contestation, les tribunaux de l’arrondissement de NIVELLES sont seuls compétents.